Mise a disposition gratuite de composteur Dijon métropole

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Description du matériel mis à disposition :

– composteur en bois
– volume de 400 litres
– dimensions 85 cm (p) x 72 cm (l) x 84 cm (h)
– 1 composteur par famille
– à retirer chez un prestataire après validation de la demande par Dijon métropole , muni d’une pièce d’identité

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE COMPOSTEUR INDIVIDUEL

PREAMBULE :
Dans le cadre de la loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC), Dijon métropole souhaite inciter ses habitants à la pratique du compostage individuel afin de favoriser le tri des biodéchets.
Pour ce faire, Dijon métropole met à disposition un composteur aux usagers qui en font la demande.

ARTICLE 1 : Objet du règlement
Le présent règlement définit les modalités de mise à disposition d’un composteur individuel ainsi que les engagements réciproques de Dijon métropole et des bénéficiaires.

ARTICLE 2 : Les bénéficiaires
Les usagers concernés sont les particuliers disposant d’un jardin ou un d’espace extérieur privé ou privatif dans l’une des communes membres de Dijon métropole.
La personne physique qui reçoit le composteur est désignée ci-après comme « le bénéficiaire ».

ARTICLE 3 : Description du matériel
Dijon métropole met à disposition du bénéficiaire un composteur en bois d’environ 400 litres ainsi qu’un bioseau. Le nombre de composteur est limité à un seul par foyer.
Dijon métropole assure la dotation en équipement, en respectant la priorité des demandes et selon le stock disponible à date.
Le composteur mis à disposition peut être neuf ou reconditionné, en bon état et ne présentant aucun risque dans son utilisation courante.

ARTICLE 4 : Conditions d’accès
Le bénéficiaire pourra obtenir un composteur gratuitement sous réserve de remplir les conditions suivantes :
– Etre résident d’une commune membre de Dijon métropole,
– Disposer d’un jardin ou d’un espace extérieur privé ou privatif permettant de positionner le composteur en contact direct avec la terre, (la métropole se réserve le droit de demander toute preuve d’un espace extérieur, photo ou autre),
– Compléter le formulaire de réservation sur le site trionsnosdechets-dijon.fr et fournir les justificatifs demandés (justificatifs de domicile et d’identité)
– Avoir participé à la formation en ligne lors de la réservation du composteur,
Accepter les règles d’utilisation,
– Ne pas avoir bénéficié d’un composteur mis à disposition par Dijon métropole depuis moins de 7 ans.

ARTICLE 5 : Propriété et restitution du composteur
Le composteur reste propriété de Dijon métropole pendant toute la durée de la mise à disposition. Le bénéficiaire s’engage à n’utiliser le composteur qu’à l’adresse indiquée lors de la réservation. Il s’engage à le conserver en bon état et à ne pas le céder à titre gratuit ou onéreux.
La restitution est possible à tout moment mais le bénéficiaire ne pourra pas formuler de nouvelle demande pour la même adresse dans un délai de 3 années.

ARTICLE 6 : Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à :
– Se rendre chez le prestataire désigné par Dijon métropole afin de retirer son composteur individuel,
– Composter ses déchets de cuisine et de jardin,
– Réserver l’utilisation de l’équipement mis à disposition à son habitation située sur le territoire de Dijon métropole,
– Respecter les conditions d’utilisation exposées lors de la remise de l’équipement et détaillées dans la documentation fournie avec le matériel,
– Participer à l’évaluation du dispositif tout au long de la mise à disposition
(questionnaires, enquêtes),
– Laisser l’équipement sur place en cas de déménagement.

ARTICLE 7 : Remplacement
Si lors du montage, il apparaît que le matériel livré est incomplet ou présente des défauts qui le rendent inutilisable, l’usager doit en informer la métropole, qui en mettra un nouveau à disposition du bénéficiaire dans les meilleurs délais.
En cas de vol, l’usager pourra solliciter l’attribution d’un nouveau composteur sur présentation d’un procès-verbal de dépôt de plainte auprès des services de police compétents. Cependant, l’usager ne pourra élever aucune réclamation en cas de modification du modèle de composteur à l’occasion de son remplacement.
En cas de constatation d’une mauvaise utilisation ayant amené à une casse ou une usure anormale du composteur, Dijon métropole refusera le remplacement du composteur durant les 7 premières années d’utilisation.

ARTICLE 8 : Données personnelles
Afin d’assurer la gestion du parc de composteurs individuels, Dijon métropole tient à jour un fichier de dotation dédié. La collecte des nom, prénoms, coordonnées de l’usager (adresse postale, numéro de téléphone et email), est soumise au consentement du bénéficiaire. La transmission par le bénéficiaire de ces données est une condition requise pour la mise à disposition du matériel de compostage individuel.
En plus de la gestion du parc, ce fichier doit permettre de renforcer et mieux cibler la communication auprès des usagers. L’accès aux données personnelles du bénéficiaire est strictement limité à l’exécution du dispositif et, le cas échéant, aux prestataires de Dijon

Demande de composteur à partir du 2 avril 2024

J’en profite