Jusqu’à 8 produits Netto 100% Remboursés

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Jusqu’à 8 produits Netto 100% Remboursés : « NETTO E-ODR 100% Remboursés »

RETOUR HCD – PROPOSITIONS DE MODALITES POUR VALIDATION JURIDIQUE NETTO V2

Du 3 au 17 juin 2020

Jusqu’à 8 produits Netto 100% Remboursés * parmi une sélection de produits** :

OFFRE LIMITEE AUX 10 000 PREMIERES DEMANDES.

*offre de remboursement différée par virement bancaire
**pour connaitre la sélection de produit, voir annexe 1 à la fin des modalités

Article 1 – Annonceur

L’offre de remboursement différée est proposée par la société ITM Alimentaire International, dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, du 03 au 14 juin 2020 sur une sélection de produits de marque Netto.

Article 2 – Durée de l’offre

L’offre se termine lorsque le plafond de dix mille (10 000) demandes est atteint, ou le 14 juin 2020 à 23h59. Pour consulter le compteur, rendez-vous sur https://netto100rembourse.e-odr.fr..

Article 3 – Conditions de l’offre

Pour pouvoir participer à l’opération et bénéficier d’un remboursement, vous devez entre le 03/06/2020 et le 17/06/2020 :

Faire partie des 10 000 premiers participants. Voir compteur de participation en temps réel sur
ACHETEZ en une seule fois (un seul ticket de caisse impérativement) dans l’un des magasins Netto participant (liste en Annexe 2), un ou plusieurs produits éligibles à l’offre (liste Annexe 1).
RENDEZ-VOUS sur https://netto100rembourse.e-odr.fr. à partir du 03/06/2020 (module de demande en ligne disponible jusqu’au 17/06/2020, 23h59),
COMPLETEZ le formulaire d’inscription :
Vous disposez de votre ticket de caisse, émis entre le 03/06/2020 et le 14/06/2020 :

votre nom, prénom, adresse email, adresse postale, un numéro téléphone, les code-barres des produits éligibles à l’offre et votre IBAN/BIC et poursuivez votre inscription en téléchargeant votre ticket de caisse (en entourant impérativement les références exactes des produits concernés, la date d’achat et l’enseigne) ainsi que la photo de chaque code-barres de chaque produit éligible à l’opération (de 1 à 8 produits maximum).

Vous ne disposez pas d’un ticket de caise émis entre le 03/06/2020 et le 14/06/2020 et vous souhaitez sauvegarder votre participation avant d’effectuer vos achats :

SAUVEGARDER votre participation on line en complétant le formulaire avec votre nom, prénom, adresse email, adresse postale, un numéro téléphone et votre IBAN/BIC. Cliquer sur « sauvegarder ma participation ».

Votre participation a bien été prise en compte. Vous recevrez un e-mail avec un lien vous permettant de finaliser votre inscription au plus tard le 17/06/2020 inclus.

Une fois vos achats réalisés, et que vous détenez votre ticket de caisse :

– Cliquez sur le lien situé en bas de l’e-mail de confirmation d’inscription (étape obligatoire).

– Inscrivez sur le formulaire les code-barres du ou des produits éligibles à l’offre (de 1 à 8 produits maximum)

– Téléchargez la photo de chaque code-barres pour chaque produit éligible à l’offre et de votre ticket de caisse (émis entre le 03/06/2020 et le 14/06/2020), en entourant impérativement les références exactes des produits concernés, la date d’achat et l’enseigne.

Terminez votre inscription en cliquant sur le bouton « VALIDER »,
Une fois votre demande traitée vous recevrez un e-mail vous informant du statut de votre participation.

Jusqu’à 8 produits Netto 100% Remboursés : Offre avec obligation d’achat ouverte aux particuliers personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine.

Si la demande est conforme aux présentes modalités, vous serez remboursé du prix du ou des produit(s) acheté(s) (montant indiqué sur le ticket de caisse) dans la limite de huit (8) produits éligibles par virement bancaire dans un délai de 6 semaines à compter de l’envoi de votre demande (cachet de la poste faisant foi).

Offre limitée à deux demandes de remboursement (un ticket de caisse par participation) pendant toute la durée de l’opération et par foyer (même nom, même adresse postale, même IBAN-BIC).

Toutes réclamations devront être formulées au plus tard le 17/07/2020. Passé cette date, les réclamations ne seront pas prises en compte.

Les frais de connexion à internet ne sont pas remboursés.

Article 4 – Annulation & Modification :

ITM Alimentaire International ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler la présente offre, à l’écourter, à la prolonger, à la différer ou à la modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification de l’offre seront dans ce cas, indiquées directement sur le site https://netto100rembourse.e-odr.fr.et feront l’objet d’un avenant aux présentes modalités.

Article 5 – Données personnelles

Des traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :

Organisation et gestion de l’opération (traitement de la demande, remboursement) ;
Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect des présentes modalités, gestion des demandes non conformes.
Les données à renseigner sont strictement obligatoires, autrement la demande de remboursement ne pourra pas être prise en compte.

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du consommateur.

Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect des présentes modalités et à la gestion des demandes non conformes, des données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte. Le consommateur dispose alors des mêmes droits que pour les données collectées directement auprès de lui par la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL. Les traitements sont par ailleurs mis en œuvre dans le strict respect des dispositions du présent article.

Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du contrat d’achat des produits porteurs de l’offre s’agissant de la prise en compte de la demande de remboursement, et sur les intérêts légitimes d’ITM Alimentaire International à faire respecter les présentes modalités de l’opération et à limiter les risques de fraudes.

Le responsable de traitement est la société ITM Alimentaire International située 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS.

Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :

– Les personnels chargés des services marketing, commercial, administratif, logistique, informatique, et juridique d’ITM Alimentaire International ;

– Les sous-traitants (Highco Data) ;

– Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice.

Le traitement des données induit un transfert en dehors de l’Union Européenne (Maroc). Ce transfert est encadré par des garanties appropriées (conclusion des clauses contractuelles type de la Commission européenne) afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de permettre au consommateur l’exercice de ses droits et de disposer de voies de recours effectives.

Les données collectées sont conservées pendant une durée d’un an à compter de la fin de l’opération et sont définitivement supprimées. Cette durée peut être augmentée pour permettre à ITM Alimentaire International l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le consommateur peut exercer ces droits, en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au consommateur si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le consommateur en sera dûment informé.

En cas de réclamation, le consommateur dispose du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 6 – Réseau internet

ITM Alimentaire International rappelle les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, ITM Alimentaire International ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, aux équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

ITM Alimentaire International ne saurait davantage être tenue responsable au cas de problème de connexion au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau Internet.

Article 7 – Acceptation des modalités

La demande de remboursement entraine l’acceptation sans réserve des présentes modalités.

Annexe 1 : Liste des produits éligibles à l’opération

3250391035090 NETTO 50 MAXI CARRES DOUCEUR

3250391292790 NETTO SHAMPOOING OEUFS 500ML

3250392602901 NETTO SHP ANTI PEL 500ML

3250392602871 NETTO SHP AMANDES 2EN1 500ML

3250391134977 NETTO GL DCH.FLEUR PASSION300

3250391276103 NETTO CR.DCHE BEUR KARIT300

3250392496586 NETTO DEO.VAN GOURMANDE 100ML

3250392496739 NETTO DEO SOFT INVISIBLE 100ML

3250392496647 NETTO DEODORANT FLEUR DE MAGNOLIA 100ML