Fauteuil Amalfi
Lots à gagner : 1 fauteuil Amalfi (valeur 750 euros).
Date limite de participation : 24/07/2017. Bonne chance!
Article 1 – Présentation de la Société Organisatrice
DAVE France – éditeur du site internet La Maison Bineau, Société par Actions Simplifiée au capital de
45.765,25 €, dont le siège social est situé à Levallois-Perret (92300), 10 boulevard Bineau, Inscrite
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 389 184 540, ci-après
dénommée « DAVE France », organise du lundi 10 juillet à 7h au lundi 24 juillet 2017 10h un jeu
concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Concours Vintage ».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse www.lamaisonbineau.fr/jeu-concours
Article 2 – Participation
La participation à ce jeu est réservée aux – internautes du site web lamaisonbineau.fr, aux clients
La Maison Bineau, aux membres du réseau social Facebook et Instagram – personnes physiques
majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus),
disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France, à l’exception du personnel salarié de la
société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant
et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire France.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de
la participation.
Décharge Facebook : cette application n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations
que vous communiquez sont fournies à La Maison Bineau et non à Facebook. Les informations que
vous fournissez ne seront utilisées que pour le tirage au sort et pour la diffusion de newsletters et
autres nouveautés.
Article 3 – Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de La Maison Bineau accessible depuis l’adresse
https://www.facebook.com/LaMaisonBineau/ ou depuis la page Instagram La
Maison Bineau https://www.instagram.com/lamaisonbineau/
2. Cliquer sur la publication Facebook pour se rendre sur la page dédiée au concours sur le
site de La Maison Bineau
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’inscription pour le tirage au sort
4. Cliquer sur le bouton de participation (en ayant rempli l’ensemble du formulaire)
Option « 1 gagnant » activée
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu’une seule participation par personne définie par son
compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en
compte qu’une seule participation. La tentative d’une inscription multiple pourra entraîner
l’exclusion du participant par La Maison Bineau.
Article 4 – Dotation
La dotation est la suivante :
– Fauteuil Amalfi – La Maison Bineau – 750 €
Article 5 – Désignation du gagnant et modalités d’attribution de la dotation
Le gagnant, obligatoirement membre du réseau social Facebook est inscrit obligatoirement sur la
page dédiée sur le site lamaisonbineau.fr afin de participer au tirage au sort. Le gagnant sera tiré
au sort par l’organisateur – La Maison Bineau – le mercredi 26 juillet 2017 à 10h.
Option « 1 gagnant » activée :
Le gagnant sera tiré au hasard parmi les autres participants.
Le gagnant sera informé de leur désignation dans les 7 jours qui suivront la fin du tirage au sort à
l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation et à travers un post Facebook.
Le gagnant disposera d’un délai de 30 jours pour contacter la Société Organisatrice à l’adresse
email qui leur sera communiquée dans la notification électronique.
Le lot sera à récupérer dans le showroom de La Maison Bineau dans un délai de 2 mois suivant la
clôture du jeu à l’adresse suivante :
La Maison Bineau – Boutique
10-12 boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret
Si le gagnant prévenu ne se manifeste pas dans les 30 jours après l’envoi du courrier électronique,
ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la société
Organisatrice.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que l’un des gagnants ne réponde pas
aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa
dotation.
D’une manière générale, si l’adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment
de l’envoi d’informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant
devaient empêcher l’acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en
aucun cas en être tenue pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni
transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeur, ou si les circonstances l’exigent, la
Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée
une autre dotation équivalente.
Article 6 – Publicité
En participant au tirage au sort, le gagnant autorise la Société Organisatrice à communiquer son
nom et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une
rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces
derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 7 – Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, écourter,
prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page La Maison Bineau et sera, le cas
échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 8 – Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur
appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée,
frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 9 – Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou
de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou
des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs
matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants,
d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de
virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au
jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
– De problèmes de matériel ou de logiciel
– De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à Société Organisatrice
– D’erreurs humaines ou d’origine électrique
– De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
– De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou
électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par
les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits
courriers.
– D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une
cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre
le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le règlement est librement consultable sur le site internet www.lamaisonbineau.fr de La Maison
Bineau à cette adresse : www.lamaisonbineau.fr/jeu-concours
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande
à l’adresse email suivante : [email protected]
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 11 – Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de
votre participation. Ces informations sont destinées à La Maison Bineau, responsable du traitement,
aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination du gagnant et pour l’attribution et
l’acheminement du lot.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez
l’exercer, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de DAVE France au : 10 boulevard
Bineau, 92300 Levallois-Perret
Article 12 – Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
DAVE FRANCE
10 boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement,
dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au
présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend
né à l’occasion de ce jeu-concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut
d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société
Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus
recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 13 – Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou
le mécanisme du concours, l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toutefois les
joueurs pourront être informés du nom du gagnant en cas de demande une fois le jeu terminé en
s’adressant à : [email protected]
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération
au-delà du 4 août 2017.