Crème Dessert Danival Satisfait ou 100% Remboursé

Crème Dessert Danival Satisfait ou 100% Remboursé :

ARTICLE 1 : ORGANISATION
Cette opération est organisée par la société DANIVAL au capital de 2 677 225 €, inscrite au
RCS d’Agen sous le numéro 378 329 676 et dont le siège social est à ANDIRAN (47170), le
Moulin D’Andiran, prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualité.
La promotion commerciale consiste à organiser une opération commerciale dite « satisfait
ou remboursé »
Elle débutera le 1er février 2018 pour se terminer au plus tard le 30 juin 2018.

ARTICLE 2 : PERSONNES AYANT DROIT DE PARTICIPER
La participation est réservée à toutes personnes majeures (capable au 1er février 2018),
résidentes en France métropolitaine (corse comprise), à l’exclusion du personnel des
sociétés organisatrices ainsi que leurs familles (ascendants et descendants directs ou autres
parents vivant sous leur toit).

ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER ?
Cette opération commerciale nationale est organisée pendant les heures d’ouvertures de
chacun des magasins offrant à la vente les produits DANIVAL suivants exclusivement issus
de la nouvelle gamme de crème dessert DANIVAL :
Crème dessert vanille,
Crème dessert Cacao,
Crème dessert caramel.

Le participant doit avoir acheté le produit ci-dessus cité entre le 1er février 2018 et au plus tard le 30 juin 2018, date sur le ticket de caisse faisant foi.
Si lors de la dégustation du produit, le client n’était pas satisfait du nouveau produit il pourrait alors demander à être remboursé du prix d’achat de ce produit.
La présente opération promotionnelle est limitée au remboursement d’un seul produit DANIVAL par foyer (même nom, même adresse, même rib, même ticket de caisse).
Le demandeur au remboursement doit respecter les conditions suivantes :
– Le demandeur devra préciser sur papier libre son Nom, Prénom, adresse, téléphone, adresse mail,
– Le demandeur devra rédiger un texte de 3 lignes minimum explicitant les motifs de son insatisfaction. Cette rédaction est une condition à la recevabilité de la demande de remboursement,
– Le demandeur devra joindre son ticket de caisse « original ». Le dit ticket de caisse devra en outre mentionner de manière claire et non équivoque le libellé du produit participant acheté, son prix objet du remboursement, le nom du magasin et sa localisation, la date d’achat.
– Le demandeur devra découper et joindre le code barre du produit consommé. Le code barre figure sur l’emballage : il s’agit du code à 13 chiffres, présent sur la face inférieure du pack.
– Le demandeur devra joindre un RIB (faisant mention de l’IBAN) pour que le remboursement puisse être effectué. Le remboursement ne pourra être effectué que par virement bancaire. Aucun remboursement ne pourra être réalisé par chèque ou tout autre moyen de paiement.
– La demande de remboursement doit être envoyée uniquement par pli postal à l’adresse suivante « Opération satisfait ou remboursée » DANIVAL / SGA – BP 170 – 92805 Puteaux cedex,
– La demande de remboursement doit être parvenue chez DANIVAL avant le 15 juillet 2018 cachet de la poste faisant foi,
Le fait de participer implique que le participant aura lu attentivement les présentes conditions et les acceptera sans réserve. Ainsi, il ne pourra pas s’opposer à une vérification des éléments de sa demande dans le cadre indiqué aux présentes conditions. Le non-respect des conditions de l’offre entrainera la nullité de la demande.
Les « preuves d’achat » et les mentions les accompagnants qui seront, illisibles, raturées, surchargées incomplètes ou erronées seront considérées comme nulles.

ARTICLE 4 : LE REMBOURSEMENT
Après vérification et validation de ses éléments par la société organisatrice, le participant sera remboursé du prix du produit par virement bancaire sur les coordonnées qu’il a transmises.
Il sera remboursé après la fin de l’opération commerciale et au plus tard le 31 juillet 2018.
Le remboursement des frais d’envoi se fera uniquement sur la base de (tarif lettre -20 g en vigueur) et sous condition d’acception de la demande du remboursement du produit « satisfait ou remboursé » par la société organisatrice.
Les participants ne peuvent tenir la société organisatrice pour responsable si le virement de remboursement venait à ne pas atteindre son destinataire pour une raison quelconque indépendante de sa volonté.
Du seul fait de la participation à la présente opération, les participants remboursés autorisent l’utilisation de leurs, nom, adresse dans toutes manifestations publicitaires promotionnelles liées à la présente sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le remboursement obtenu.
Les participants à cette opération commerciale sont informés qu’ils sont susceptibles de recevoir des offres commerciales par courrier ou par mail de la part de Danival ainsi que de ses partenaires.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de son nom et de son image dans le cadre du présent, il doit le faire savoir par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception auprès de la société organisatrice savoir :
DANIVAL
Le Moulin d’Andiran
47170 ANDIRAN
Ou par mail sur la boite : [email protected]

ARTICLE 6 : RESERVES ET CLAUSES PROTECTRICES POUR L’ORGANISATEUR
L’organisateur se réserve le droit d’écourter, modifier ou annuler la période de participation annoncée, en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
L’organisateur se réserve le droit de prolonger la période de participation annoncée et de reporter toute date annoncée.
Les justificatifs de réception des preuves d’achats seront conservés par la société organisatrice jusqu’au 30 août 2018. Plus aucune contestation ne sera recevable passé cette date.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.

ARTICLE 7 : DEPOT DU REGLEMENT
Le fait de participer à la présente opération commerciale vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le présent règlement est déposé à la SELARL BVM, Huissiers de Justice associés, à la résidence de BORDEAUX (Gironde) 39 rue François de Sourdis et sur leur site internet http://www.bvm-huissiers-bordeaux.com où il est consultable gratuitement ainsi que sur le site internet de la société organisatrice www.danival.fr.
Un exemplaire du règlement est également à la disposition de tout participant auquel il en sera remis un exemplaire, gratuitement, sur sa simple demande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 27), les participants à la présente opération dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite auprès de la société organisatrice, à l’adresse visée à l’article 1 du présent règlement.