50 parfums temps présent 50 ml offerts

50 parfums temps présent 50 ml offerts : Un jeu concours gratuit sans obligations d’achat. Sont mis en jeu en Instant Gagnant :

• 50 parfums temps présent 50 ml – prix de vente : 39,50€
• 30 ras de cou fantaisie motifs ethniques – prix de vente : 14,99€
• 12 étoles – prix de vente : 17,99€
• 35 broches papillon – prix de vente : 14,99€
• En illimité : -25% sur 1 produit au choix valable en Magasin Damart et sur Damart.fr pour tous les autres participants qui n’auraient pas obtenu les cadeaux ci-dessus (ne sera pas cumulable, ni échangeable contre argent et ne pourra pas être déduit d’une commande en cours)

Date limite de participation : 23/09/2020.

REGLEMENT DU JEU

Article 1. Société(s) Organisatrice(s).
La Société DAMART FRANCE, dont le capital social s’élève à 54.856.139 € dont le siège social se situe
25, av. de la Fosse-aux-Chênes 59100 ROUBAIX inscrite au registre des commerces et des Sociétés de
LILLE sous le numéro 333.202.083, ci-après dénommée Société Organisatrice, organise un jeu sans
obligations d’achat intitulé «LA RENTREE A DU STYLE » du 07/09/2020 au 23/09/2020.
L’adresse du siège social de la Société Organisatrice est la seule adresse qui sera utilisée pour les
besoins du présent jeu.

Article 2. Les Participants.
Le présent jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
La participation est limitée à une participation par personne et par foyer pendant toute la durée du
jeu (même nom, même prénom, même adresse électronique, même adresse postale).
Ne peuvent participer au présent jeu : les salariés de la Société Organisatrice, leurs conjoints,
descendants et ascendants ; les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à
la mise en œuvre du présent jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants.
La participation à ce jeu implique une attitude loyale. La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment
des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait
immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
Chaque participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de
participer via plusieurs identifiants différents ou plusieurs comptes Facebook. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé.
La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le
participant remplisse bien les conditions imposées par le présent article. Tout participant qui
refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande
serait considéré renoncer à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il puisse
causer un grief à la Société Organisatrice.

Article 3. Modalités de participation.
Pour jouer :
Le participant se rend sur le site Damart.fr et prend connaissance du règlement.
Le candidat valide son inscription en remplissant un formulaire d’inscription sur le site.
Le simple fait de cliquer sur « JE VALIDE » lors de son inscription sur internet lui permet
de participer automatiquement au tirage au sort. Les formulaires transmis par courrier
ne seront pas valablement pris en compte.
Le participant arrive ensuite sur un jeu à mécanisme d’instant gagnant.
Après avoir gratté l’élément, il découvre instantanément ce qu’il a remporté.
Le participant est réputé être informé des risques et dangers d’internet. La Société Organisatrice
décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de données, piratage, virus
informatique, plantage….et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été
fournies par le participant se révèlent erronées ou incorrectes.
La Société garde la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée du jeu, d’en reporter la date du
tirage au sort, d’en modifier les conditions sans que les participants ne puissent engager sa
responsabilité de ce fait ; sous réserve d’en informer les participants par tout moyen approprié.
En cas d’évènement indépendants de sa volonté, en cas de force majeure, de fraude ou tricherie,
d’évènement grave, imprévu ou impérieux, la Société Organisatrice se réserve la possibilité
d’écourter ou de supprimer tout ou partie de la présente opération sans que les participants ne
puissent engager sa responsabilité de ce fait.

Article 4. Les dotations
Sont mis en jeu :
En Instant Gagnant :
• 50 parfums temps présent 50 ml – prix de vente : 39,50€
• 30 ras de cou fantaisie motifs ethniques – prix de vente : 14,99€
• 12 étoles – prix de vente : 17,99€
• 35 broches papillon – prix de vente : 14,99€
• En illimité : -25% sur 1 produit au choix valable en Magasin Damart et sur Damart.fr pour tous
lesautres participants qui n’auraient pas obtenu les cadeaux ci-dessus (ne sera pas cumulable,
ni échangeable contre argent et ne pourra pas être déduit d’une commande en cours)
En Tirage au Sort :
• 1 Carte cadeau de 500€ valable uniquement en magasin sous enseigne Damart. Non valable
sur le Web. La gagnante recevra un courrier à son nom lui indiquant d’aller chercher sa carte
cadeau en magasin, dans le magasin le plus proche de son habitat. La carte sera valable
jusqu’au 1 octobre 2021, pourra être utilisée en plusieurs fois et sera cumulable avec les
réductions en cours. Elle ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni contrepartie
pécuniaire.
Le tirage au sort aura lieu le vendredi 25 septembre 2020 et sera réalisé par l’huissier de justice SAS
MARTIN-ACTANORD parmi les participants qui auront été considérés comme valides.
Ces lots ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Le participant devra accepter sa dotation, ou y renoncer irrémédiablement sans compensation d’aucune sorte.
Toutes les images ou illustrations des dotations utilisées pour les besoins promotionnels de la
présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et
n’ont aucune valeur contractuelle.
Chaque dotation sera remise au gagnant ainsi désigné au maximum 2 mois après la date de clôture du
jeu.
Dans le cas où un gagnant ne se manifesterait pas dans les deux mois après avoir été averti de son
gain, la dotation, alors disponible serait remis à une œuvre de bienfaisance, ou ferait l’objet d’un 2e
tirage au sort parmi les participations enregistrées.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol de la
dotation durant la livraison. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de
problème de délivrabilité et/ou de non aboutissement de l’email.
La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des
dotations.
Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par
la Société Organisatrice. Toute tentative de fraude, toute tricherie, toute tentative de
contournement des présentes règles entrainera l’invalidation de la participation du contrevenant.
Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides.
Lors du premier tirage, chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation sur toute la
durée du jeu, sauf le participant qui sera tirée au sort parmi les gagnants du premier tirage pour
gagner également les 5 cartes cadeaux de 100€.
Durant toute la durée de l’opération, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer
les lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de
stock, de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions
contractuelles passée avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur, que défaut qualitatif des
produits…La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.

Article 5. Utilisation des données à des fins publicitaires ou/et commerciale
Le participant autorise, en cas de gain, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, localité,
photographie à des fins publicitaires et commerciales sur tout support de son choix. En retour, il ne
pourra prétendre à aucune autre contrepartie que la remise de son lot.

Article 6. Consultation du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SAS MARTIN-ACTANORD, huissier de justice exerçant
à LILLE (59000), au Centre Vauban, 199-201 rue Colbert, Bât. Yprès.
Il est consultable sur le site internet http://www.huissier-59-lille.fr/
Le règlement sera consultable et téléchargeable directement sur le jeu en ligne.
Une copie du règlement pourra être obtenue gratuitement sur demande écrite adressée par courrier
à la Société Organisatrice (article 1).
Les frais relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande jointe au prix
d’un courrier simple au tarif lent en vigueur et à condition qu’un RIB soit joint à la demande de
remboursement.
Et le règlement sera disponible sur le lien suivant
https://www.damart.fr/documents/8676501/28394424/Reglement-jeu-damart-la-rentree-a-dustyle.pdf
La Société Organisatrice garde la possibilité de modifier ce règlement à tout moment à condition d’en
informer les participants par le dépôt d’un avenant modificatif auprès de la SAS MARTIN-ACTANORD.
En cas de contradiction entre différentes versions du présent règlement, la version faisant foi sera
celle qui aura été affichée sur le site internet de l’huissier de justice.

Article 7. Informatique et libertés
Dans le cadre de l’opération objet des présentes, la Société Organisatrice est amenée à collecter des
informations à caractère personnel.
La base légale du traitement est le consentement. Le participant autorise la Société Organisatrice, de
façon libre et éclairé, à collecter lors de sa participation au jeu les données à caractère personnel leconcernant.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées en conformité avec la réglementation
applicable sur la protection des données personnelles, notamment la Loi « Informatique et Libertés
»n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.
Ces données sont destinées à DAMART FRANCE, inscrite au registre des commerces et des Sociétés
de LILLE sous le numéro 333.202.083 (la Société Organisatrice), responsable de traitement.
L’utilisation éventuelle des données personnelles dans un but promotionnel (envoi de
communications ou offres marketing) sera soumise à un accord spécifique des participants.
En cas de litige non résolu directement avec la Société Organisatrice concernant le traitement de ses
données personnelles ou l’exercice de ses droits, le participant dispose également d’un droit
d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
Ces données sont conservées pendant une durée de six (6) mois à compter de la fin du Jeu. Certaines
données peuvent être traitées dans un pays situé hors UE. Dans ce cas, le transfert est encadré par
les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de
protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant
à : [email protected].
Pour rappel :
Article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à
caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Elle a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un
traitement ultérieur.(….)
Article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que
soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à
caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la
collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. (….)
Le participant pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition par
courrier à l’adresse de la Société Organisatrice (article 1).
Les frais postaux occasionnés seront remboursés sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB.
Le remboursement se fera sur la base d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.
Les données collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon
déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat
entrainera l’annulation automatique de sa participation.
Les données collectées dans le cadre de ce présent jeu (Civilité/ Prénom / Nom / Email / Téléphone /
Adresse postale) sont nécessaires ou facultatives au bon suivi des dotations en cas de gain.
Dans le cas où le participant ne coche pas la case opt’in dans le formulaire, ses données seront
supprimées maximum 3 mois après la fin de l’opération, soit au plus tard le 23/12/2020 et ne seront
pas utilisées par la société organisatrice.
Dans la mesure où les données collectées concernant les participants sont indispensables à la prise
en compte des participations, à la gestion de l’opération et l’attribution des Dotations, le participant est informé que le refus de communiquer ces données ou l’exercice de son droit de retrait du consentement ou d’effacement des données avant la fin de l’opération entraine l’impossibilité de
valider sa participation, ou le cas échéant, l’annulation de sa participation ou l’annulation de
l’attribution de sa Dotation.

Article 8. Litiges
Le présent règlement est soumis à la règlementation française.
Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et
le règlement lui-même continueraient à s’appliquer.
Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent règlement, il reviendrait à la Société Organisatrice de le trancher.
Toute contestation ou réclamation concernant le jeu devra être adressée par courrier à la Société
Organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai d’un mois à compter de la fin de la présente
opération (date de réception). Toute contestation ou réclamation qui parviendrait entre les mains de
la Société Organisatrice passé ce délai ne serait pas prise en compte.

Article 9. Communication
La présente opération est portée à connaissance des participants par les moyens suivants :
– Réseaux sociaux (Facebook : le 03/09/2020, 07/09/2020)
– Email teasing (03/09/2020)
– Message ticket de caisse en magasin (du 07/09/2020 au 23/09/2020)

Article 10. Remboursement des frais de participation :
Le présent Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les participants bénéficiant d’une
communication internet payante en fonction du temps de connexion peuvent demander le
remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu.
Pour ce faire, la demande de remboursement doit être adressée par courrier au siège social de la
Société Organisatrice (article 1) dans le délai maximum de deux mois à compter de la participation au
jeu.
Pour être prise en compte cette demande doit être lisible et comporter les éléments suivants :
-identité, adresse postale et électronique du participant, numéro de téléphone
-dates et heures de participation
-facture détaillée de l’opérateur
-RIB
Le remboursement se fera dans la limite de 5 minutes maximum par connexion au tarif en vigueur.
Les frais postaux engendrés par la demande de remboursement seront remboursés sur simple
demande jointe dans la limite d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.
Il va de soi que les connexions internet donnant lieu à des abonnements forfaitaires ou illimités ne
donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit justifier avoir engagé des frais
spécialement pour participer au jeu-concours. Dans cette même logique, les frais d’abonnement ne
seront pas remboursés.
Toute demande incomplète, illisible ou contenant des informations fausses ou manifestement
erronées ne sera pas prise en compte.

J’en profite