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10 paires de lunettes de soleil Levi’s offertes
10 paires de lunettes de soleil Levi’s offertes : A gagner : 2 séjours d’une semaine pour 4 personnes dans une résidence Pierre & Vacances (valeur unitaire 800 euros), 10 paires de lunettes de soleil Levi’s ou Le Coq Sportif (valeur 79 à 139 euros).
Les bonnes réponses sont les suivantes:
R1 : Moins de 300m d’une plage
R2 : Cochez toutes les réponses
R3 : Résidence Premium Résidence de la plage
Le jeu concours prend fin le 02/07/2023
Bonne chance à tous.
Règlement du Jeu :
Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société de droit français PV DISTRIBUTION, ayant son siège social au 11 Rue de Cambrai, 75019 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 314 283 326 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise en France Métropolitaine (Corse incluse) un jeu sans obligation d’achat, hors frais de connexion (à la charge du participant), intitulé « GRAND JEU Connaissez-vous Pierre & Vacances ? » (ci-après « Jeu ») qui se déroulera du Mardi 02 Mai 2023 à 11h au Dimanche 02 Juillet 2023 23h59 inclus dans les conditions prévues au présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Article 2 : CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives suivantes :
– Personne physique, majeure, domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse) et disposant d’une connexion internet et d’une adresse électronique valide (ci-après dénommé « Le Participant »)
Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu ne pourra être validée. La participation au Jeu est limitée à une inscription au tirage au sort par personne (même adresse électronique).
Sont expressément exclus du Jeu :
– les membres du personnel de la Société organisatrice et des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives ;
– toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l’organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives.
Article 3 : ACCÈS AU JEU
Le Jeu est accessible par l’url suivante : https://grandjeu-pierreetvacances.fr
Le Jeu n’induit pas d’obligation d’achat. Chaque Participant devra compléter le formulaire de participation électronique, accessible à l’url https://grandjeu-pierreetvacances.fr en indiquant civilité, email, nom, prénom, valider avoir lu et accepter le Règlement et cliquer sur « Je m’inscris » indépendamment de l’acceptation ou non de recevoir les offres PV DISTRIBUTION. Cela lui permettra d’être inscrit(e) au tirage au sort avec une chance et d’accéder au quiz de trois questions, dont chaque bonne réponse augmente d’une chance les chances d’être tiré(e) au sort lors du tirage au sort final.
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois sur l’ensemble du territoire de la France Métropolitaine (Corse incluse). Le Participant pourra cependant bénéficier d’une chance supplémentaire lors du tirage au sort en faisant s’inscrire des connaissances via un des liens de partage disponible sur la page de confirmation dans la limite de 10 chances.
Les Participants s’engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire de participation en ligne en fournissant des informations exactes (email).
Article 4 : COMMUNICATION DU JEU
Le Jeu est annoncé dans un e-mail, lequel renvoie vers le site https://grandjeu-pierreetvacances.fr , hébergeant le Jeu.
Article 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront au nombre de 22. Ils seront déterminés informatiquement et de manière aléatoire parmi les participants par tirage au sort la semaine suivant la fin du jeu par l’huissier de justice.
Les gagnants acceptent expressément que leurs identités soient utilisées par la Société Organisatrice à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que les lots gagnés et ceci pour une durée maximale de deux ans.
Article 6 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
6.1 Procédure de participation au Jeu
Après réception de l’e-mail, le participant doit, entre le 02 Mai 2023 11h et le 02 Juillet 2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi, :
1) Accéder à l’URL : https://grandjeu-pierreetvacances.fr
2) Compléter intégralement les champs figurant sur le formulaire électronique indiqués comme étant obligatoires (civilité, nom, prénom, email, accepter le règlement et choisir s’il souhaite ou non recevoir les offres PV DISTRIBUTION)
3) Cliquer sur le bouton « Je m’inscris » avant le 02 Juillet 2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi, pour enregistrer sa participation au Jeu.
6.2 Conditions relatives de la participation
6.2.1 Toute participation au Jeu est subordonnée au strict respect des étapes décrites à l’article 6.1 et à l’enregistrement de la participation du participant avant le 02 Juillet 2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
6.2.2 Une seule participation est autorisée par adresse électronique pour toute la période de validité du Jeu.
6.2.3 Il ne sera admis qu’une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même prénom, même adresse e-mail) dans le cadre du Jeu. Il est formellement interdit au Participant de participer au Jeu en utilisant différentes adresses électroniques.
6.2.4 La participation au Jeu est personnelle ; il est interdit au Participant de participer au Jeu en utilisant les adresses électroniques de tiers.
6.2.5 S’il est constaté qu’un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs participations, seule la première sera validée et prise en compte dans le cadre du Jeu, les autres seront considérées comme nulles.
6.2.6 L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période de validité du Jeu. Seule l’heure exacte (heure/minutes/secondes) de la réception de l’enregistrement de la participation du joueur sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société organisatrice fait foi.
6.2.7 Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement est exclu. Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en considération, et elle sera considérée comme nulle.
Article 7 : DOTATIONS ET REMISES DES DOTATIONS
7.1 Descriptions des dotations
Sont mises en jeu les dotations suivantes :
1 et 2ème lots : 1 séjour d’une valeur de 800€ HT, à gagner pour 4 personnes de 8 jours/7 nuits n’incluant pas les frais de transport, valable hors premium, vacances scolaires et jours fériés. Les gagnants ont un an pour utiliser le bon de séjour.
Du 3er au 12ème prix : un code promo de -50€ à partir de 400€, valable jusqu’au 12/09/2023
Du 13ème au 22ème prix : une paire de lunettes de soleil Levi’s ou Le Coq Sportif, valorisées entre 79€ et 139€ selon les modèles.
La dotation doit être utilisée au plus tard le 02 Juillet 2024. La dotation non utilisée au terme de sa validité sera définitivement perdue et ne pourra être reportée. La dotation étant indivisible ; l’ensemble des éléments composant la dotation doit être utilisé à la même date par le gagnant et les personnes l’accompagnant.
La Société organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, de modifier la date de jouissance de la dotation susvisée notamment en fonction de ses contraintes d’exploitation.
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par gagnant, étant précisé qu’une seule dotation ne pourra être attribuée par foyer (même nom).
7.2 Informations relatives aux dotations
Les dotations sont nominatives et incessibles. Il est strictement interdit de vendre ou d’échanger les dotations.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées ni remplacées par un autre bien ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des dotations gagnées.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations définies à l’article 7.1 ci-avant par d’autres dotations de valeur équivalente, si les circonstances l’exigent, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit, de ce fait.
Si le gagnant ne peut ou ne veut bénéficier de la dotation gagnée pour quelque raison que ce soit et, de manière générale en cas de renonciation du gagnant à sa dotation, le gagnant perd le bénéfice complet de son gain et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de quelque nature que ce soit, à ce titre.
7.3 Informations des gagnants
Chaque gagnant du Jeu sera personnellement informé de son gain et des modalités d’obtention de la dotation par courriel adressé à l’adresse électronique qu’il aura enregistré sur son bulletin de participation au Jeu, à la suite du tirage au sort qui aura lieu la semaine suivant la fin du jeu.
A défaut de réponse du gagnant, pour quelque cause que ce soit, dans un délai d’un mois ou si les coordonnées du participant sont fausses, erronées ou non valides ou si le gagnant ne peut ou ne veut bénéficier de la dotation gagnée pour quelque raison que ce soit et, de manière générale en cas de renonciation du gagnant à sa dotation, le gagnant perd le bénéfice complet de son gain et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie à ce titre.
Article 8 : CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION
8.1 Le participant s’engage à communiquer des informations exactes et complètes dans le cadre de sa participation au Jeu. Le participant reconnaît et accepte que les informations qu’il saisit dans le bulletin de participation valent preuve de son identité. Les informations communiquées par le joueur dans le cadre de sa participation au Jeu engagent la responsabilité du joueur dès la validation de son bulletin de participation.
8.2 Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées.
En cas d’indication d’identité et/ou d’adresse (électronique) fausse, erronée, illisible, incomplète, imprécise, fantaisiste, la Société organisatrice se réserve le droit, sans préavis ni information préalable, d’annuler la participation du joueur concerné et de lui supprimer ou de lui rendre impossible l’accès au Jeu et ce, sans préjudice de tout recours ou action qu’elle pourra mettre en œuvre à l’encontre de ce dernier.
8.3 Le participant s’interdit d’utiliser le patronyme, le pseudonyme et/ou l’adresse électronique d’un tiers et/ou qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment par l’utilisation du nom patronymique d’un tiers, d’un pseudonyme d’une personnalité célèbre ou notoire, de la marque d’autrui, d’œuvres protégées par le droit d’auteur, etc.).
En aucun cas la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait de l’utilisation par un participant d’un terme ou signe qui usurperait l’identité d’autrui et/ou porterait atteinte à un droit de propriété de quelque nature que dont il ne serait pas titulaire dans le cadre de la participation au Jeu.
8.4 Toute participation au Jeu incomplète, illisible, raturée, falsifiée, contrefaite, comportant de fausses indications, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, non validée, validée après la date limite de participation sera considérée comme nulle.
8.5 Seules les participations conformes aux dispositions du présent règlement seront prises en compte dans le cadre du Jeu.
Article 9 : RESPECT DU RÈGLEMENT DU JEU
9.1 La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.
9.2 Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé, de quelque nature que ce soit, susceptible d’altérer le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement du Jeu ainsi que tout procédé qui contreviendrait aux dispositions du présent règlement.
9.3 La Société organisatrice pourra procéder, quand bon lui semble, à toute opération de contrôle afin de s’assurer du respect des dispositions du présent règlement par tout participant au Jeu.
9.4 En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, quiconque contreviendrait aux dispositions du présent règlement et/ou altérerait le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement du Jeu. En cas de tentative de fraude ou de fraude, la Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des participants, d’annuler le Jeu, de l’écourter, de le reporter ou d’en modifier les conditions et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait conformément aux dispositions de l’article 10.3.
Article 10 : RESPONSABILITÉS
10.1 Sur le réseau Internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet et, notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
– en cas de défaut, d’erreur, d’interruption, de retard de fonctionnement ou de transmission de données, de pannes de communication, de perte, de détérioration, de destruction, d’effacement, de suppression, de vol, d’accès non autorisé ou de modifications des données ;
– en cas de problèmes techniques ne permettant pas l’acheminement correct des messages, de non-délivrance des courriels,
– en cas d’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
– dans le cas où les données relatives à la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle recevait étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
– au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient à accéder à la page dédiée au Jeu et/ou au Jeu, pour quelque raison que ce soit ;
– en cas d’impossibilité pour un participant de participer au Jeu et/ou d’y participer ;
– si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant devait être interrompue ou si sa participation au Jeu n’a pas été prise en compte ;
– en cas de maintenance ou de dysfonctionnement du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Par ailleurs, la Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal, de l’accès au réseau Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la participation au Jeu. La Société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale qui résulterait d’une façon quelconque d’une connexion au site du Jeu.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte et/ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne à la page dédiée au Jeu et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
10.2 Sur l’acheminement de la dotation
L’acheminement de la dotation, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue à ses risques et périls. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement en cas d’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant.
10.3 Dispositions spéciales
La Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des participants, d’annuler le Jeu, de l’écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les conditions notamment en cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre autres à un virus informatique, une défaillance technique, un bogue, une intervention ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, de fraude ou de tentative de fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu ou en cas d’événement indépendant de la volonté de la Société organisatrice de nature à affecter ou à compromettre la bonne gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de participation au Jeu et/ou la procédure de détermination des gagnants, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Par ailleurs, la Société organisatrice pourra, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, annuler le Jeu en cas de fraudes manifestes intervenues, sous quelque forme que ce soit, et, notamment de manière informatique, dans la procédure de participation au Jeu ou de détermination des gagnants.
En cas de mise en œuvre des présentes dispositions par la Société organisatrice, l’auteur de la fraude ou de la tentative frauduleuse sera immédiatement disqualifié et sa participation au Jeu annulée. Il sera déchu de l’ensemble de ses droits à l’obtention de la dotation du Jeu.
En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tous les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera due au(x) participant(s) en cas d’annulation du Jeu et/ou de modifications des conditions de participation au Jeu et/ou de désignation des gagnants du Jeu.
Article 11 : CONVENTION DE PREUVES
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Société organisatrice (ou de son/ses prestataire(s) informatique(s) dûment habilité(s)) selon les règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, d’envois et de validation de bulletins de participation. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de la Société organisatrice ou de son/ses prestataire(s) informatique(s) et les documents au format papier ou électronique dont dispose le participant et/ou le simple visiteur, seuls les registres informatisés de la Société organisatrice feront foi.
Article 12 : PUBLICITÉ / DROITS À L’IMAGE DES GAGNANTS
Chaque gagnant autorise expressément la Société organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s) et dans tous messages de communication relatifs au Jeu, quel que soit le support de diffusion (internet, presse, affichage, imprimés de toute nature, etc.), publiés en France métropolitaine (sous réserve du support Internet qui implique une diffusion mondiale) pendant une durée de six (6) mois à compter de la date du tirage au sort du Jeu le désignant gagnant sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société organisatrice.
Article 13 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles collectées par le biais du bulletin de participation électronique font l’objet d’un traitement visant à valider l’inscription du participant au Jeu et à le contacter s’il est l’un des gagnants. Ces données sont également traitées pour envoyer des messages (lettres d’information, offres commerciales, invitations à répondre à des enquêtes de satisfaction ou à participer à des jeux, etc.) au participant si celui-ci l’accepte en cochant la case prévue à cet effet.
Ces traitements sont fondés sur le consentement du participant.
Sauf mention contraire, le renseignement de tous les champs est nécessaire pour permettre à la Société organisatrice de procéder aux traitements mentionnés ci-dessus.
Les traitements sont effectués par la Société organisatrice dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 1er ci-avant.
Les données sont destinées à la Société organisatrice et aux prestataires dont l’intervention est nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus.
Ces données sont conservées pour les durées suivantes :
– Données collectées pour valider l’inscription du participant au Jeu et le contacter s’il est l’un des gagnants : jusqu’à la remise des dotations ;
– Données collectées pour envoyer des messages aux participants : pendant trois ans à compter de leur collecte. Ces données sont conservées pour une nouvelle période de trois ans si le participant accepte de continuer de recevoir des messages.
Le participant dispose du droit d’accéder aux données le concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de s’opposer à ce traitement. La Société organisatrice se conformera à sa demande sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent.
Le participant dispose en outre du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données le concernant. Le retrait de son consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le participant peut mettre en œuvre ces droits :
– Par courrier postal à l’adresse suivante : L’Artois – Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 ; ou
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la Société organisatrice se réserve la faculté de demander au participant un justificatif d’identité avant de répondre à sa demande. Il pourra ainsi lui être demandé de produire la copie d’un titre d’identité mentionnant sa date et son lieu de naissance et portant sa signature et ce, conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Enfin, le participant dispose du droit d’adresser une réclamation à la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 1 53 73 22 22 – Fax : +33 1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes .
Article 14 : DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE AFFÉRENTS AU JEU
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques protégées.
Article 15 : ACCÈS AU RÈGLEMENT DU CONCOURS
Le règlement complet du Jeu est disponible https://grandjeu-pierreetvacances.fr via un lien hypertexte pendant toute la période de validité du Jeu.
Article 16 : DÉPÔT LÉGAL
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SELARL 812 – HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine, 78000 Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SELARL huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
En cas de litige ou de réclamation émanant d’un participant, de la Société organisatrice ou d’un tiers relatif au Jeu, seule la version du règlement en ligne à date aura force obligatoire entre les parties et ce, quelle que soit la date des faits litigieux. Le participant se doit de vérifier régulièrement les dispositions du présent règlement complet.
Article 17 : DEMANDE ET RÉCLAMATION
Toute demande, contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au présent règlement devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date du tirage au sort du Jeu, à l’adresse du Jeu : PV DISTRIBUTION – Service Marketing CRM – L’Artois – Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19
La Société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui-ci.
Article 18 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 19 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d’une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse du jeu (Article 17), accompagnée d’un RIB, et d’une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent » lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
