10 gammes complètes Bacibiotic offertes
10 gammes complètes Bacibiotic offertes : Dix personnes seront tirées au sort et remporteront la gamme complète Bacibiotic d’une valeur totale de 63,00 € TTC, composée de 3 produits : BACIBIOTIC 30 sticks d’une valeur unitaire de 24,25 € TTC, BACIBIOTIC Instant 8 sticks d’une valeur unitaire de 14,50 € TTC et BACIBIOTIC Balance 30 gélules d’une valeur unitaire de 24,25 € TTC.
Date limite de participation : 30/11/2020.
REGLEMENT DES JEUX-CONCOURS – DIRECT PLANTES
Le présent Règlement Général est valable pour tous les jeux-concours organisés sur le site de
Direct Plantes SAS (http://www.dplantes.com) et leurs pages dédiées sur les réseaux sociaux.
Ci-après dénommés « le Site »
ARTICLE 1 – OBJET
La société DIRECT PLANTES Société par actions simplifiée au capital de 38 000,00 euros,
Ayant son siège social situé au : 30 A Impasse de Fontgrave, 26740 Montboucher sur Jabron
Immatriculée au RCS de ROMANS sous le n°450 622 071, Prise en la personne de son
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Représentée par Marcos Pozo,
organise des jeux-concours sur les Sites qu’elle édite.
On entend par jeux-concours toutes « opérations promotionnelles tendant à l’attribution d’un
gain ou d’un avantage de toute nature par la voie d’un tirage au sort, quelles qu’en soient les
modalités, ou par l’intervention d’un élément aléatoire » conformément à l’article L.121-36 du
Code de la consommation.
La participation à ces Jeux-Concours gratuits et sans obligation d’achat, ci-après
individuellement désignées par le(s) « Jeu(x)-Concours ».
Le présent règlement a une portée générale. Les modalités particulières, notamment la
dotation, la durée du jeu, les modalités de livraison du ou des lots et plus généralement toute
dérogation aux présent règlement applicables à chaque jeux concours figureront directement
sur le formulaire de Jeux-Concours sur le Site ou le réseau social concerné (ci-après « les
Conditions Particulières).
La participation à un Jeu-Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent
Règlement et des Conditions Particulières.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
La participation aux Jeux-Concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dixhuit) ans minimum, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine, disposant
d’un accès à Internet et bénéficiant d’une adresse électronique, à l’exception des membres du
personnel du groupe Cinfa / Natural Santé, de ses partenaires, de ses prestataires techniques
et de leur famille directe vivant sous le même toit.
Toute participation d’un mineur à ce Jeu-Concours suppose l’accord préalable de la personne
détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.
Il ne peut y avoir qu’une seule participation et qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même
adresse) pour un même Jeu-Concours. Le non-respect de cette clause entraînera la
disqualification immédiate du participant.
Lors de chaque Jeu-Concours, les participants devront également et impérativement
mentionner leur adresse électronique. Il pourra également leur être demandé de renseigner
leurs nom, prénom, âge, adresse complète, numéro de téléphone, société et fonction dans les
conditions de l’article 7 relatif aux données à caractère personnel.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront
incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus aux
Conditions Particulières ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement et aux Conditions Particulières.
ARTICLE 3 – MODALITES DU JEU
Des Jeux-Concours seront proposés ponctuellement sur le Site visant à faire gagner des lots
aux internautes.
Il peut s’agir, notamment, de questions à choix multiples dont la réponse présente un caractère
objectif, d’appel aux votes, de tests de connaissances, d’appel à contribution de photographies
et de vidéos, de quiz vidéo, d’instants gagnants, etc…
Les internautes sont invités à participer en ligne, à valider les différentes étapes du JeuConcours et à laisser leurs coordonnées sur le formulaire électronique prévu à cet effet. En
tout état de cause, l’internaute devra se conformer aux instructions mises en ligne lors de
chaque Jeu-Concours.
Pour chaque Jeu-Concours le Site mentionnera :
– le titre du Jeu-Concours concerné
– la période pendant laquelle l’événement a lieu et est ouvert aux internautes
– le nombre de gagnant(s), fixé discrétionnairement par Direct Plantes SAS,
– la(les) dotation(s) prévue(s), ainsi que sa(leur) valeur commerciale seront également
indiquées sur le Site organisateur pendant toute la durée dudit Jeu-Concours.
L’ensemble de ces dispositions seront précisées au sein des Conditions Particulières.
Précisions concernant les Jeux-Concours de type « Instant Gagnant » :
Ils correspondent aux Jeux-Concours pour lesquels le premier participant remporte le lot,
préalablement défini par Direct Plantes, au moment de sa mise en jeu (« L’instant gagnant »),
l’heure du serveur faisant foi. Si aucun participant n’a validé sa participation au moment même
de l’instant gagnant, le prix sera attribué au participant ayant validé sa participation au moment
postérieur le plus proche de l’instant gagnant.
Un même participant (même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet
Protocol)) peut tenter sa chance autant de fois que précisé par les Conditions Particulières du
Jeu-Concours.
Sera considéré comme gagnant tout joueur qui aura participé au jeu et obtenu un instant
gagnant avec le message : « Bravo, vous avez gagné ».
ARTICLE 4 – PARRAINAGE
Pour certains Jeux-Concours, le participant a la possibilité d’inviter ses proches à participer via
les formulaires prévus à cet effet.
Dans le cadre des Jeux-Concours dont les gagnants sont désignés par tirage au sort, 2 (deux)
formes de parrainage sont prévues :
– Le participant peut directement inviter ses proches à participer au Jeu-Concours en indiquant
dans le(s) formulaire(s) prévu(s) à cet effet le(s) proche(s) au(x)quel(s) il souhaite
communiquer un message d’invitation à participer au présent Jeu-Concours. Chaque invité du
participant recevra un message d’invitation, lui permettant de participer audit Jeu-Concours.
– Le participant peut, en sa qualité de personne physique, titulaire de l’adresse e-mail d’un
proche, fournir à Direct Plantes, dans le formulaire prévu à cet effet, l’adresse e-mail d’un ou
de plusieurs de ses proches afin que Direct Plantes lui/leur envoie par courrier électronique et
pour le compte du participant, un message d’invitation à participer audit Jeu-Concours. Le
participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de son/ses proche(s)
aux fins de l’envoi d’une telle invitation.
Le participant s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé du (des) titulaire(s)
de(s) adresse(s) e-mail qu’il fournit à Direct Plantes. Direct Plantes n’agit que sur la volonté et
au nom du participant en qualité de prestataire technique d’envoi du message du participant.
En conséquence, le participant dégage Direct Plantes de toute responsabilité du fait de la
fourniture à Direct Plantes de l’adresse e-mail d’un ou de plusieurs proche(s) et du fait de
l’envoi d’un courrier électronique d’invitation à participer audit Jeu-Concours à ce(s) proche(s)
par Direct Plantes.
Le parrain aura une chance supplémentaire d’être tiré au sort par personne invitée qui
participera audit Jeu-Concours via le message d’invitation qui lui aura été adressé.
Si le gagnant est un parrain, ses parrainés ne gagnent rien. Si le gagnant est un parrainé, son
parrain et les autres parrainés de son parrain ne gagnent rien.
ARTICLE 5 – PARTICIPATION SUR LES RESEAUX SOCIAUX
5.1 La participation à un Jeu-Concours organisé sur les réseaux sociaux tels que Facebook,
Twitter, Instagram, Pinterest nécessite pour toute personne de détenir un compte personnel
sur lesdits réseaux sociaux.
Pour participer au Jeu-Concours les participants sont invités, à des dates données, à se rendre
sur le réseau social organisateur et prendre connaissance des Conditions Particulières de
chaque jeu.
Une (1) même personne ne peut utiliser qu’un (1) seul compte pour participer au JeuConcours.
Les modalités spécifiques de participation et de détermination du (des) gagnant(s) seront
déterminées par Direct Plantes dans le cadre du Jeu-Concours.
En cas d’égalité entre deux (2) ou plusieurs participants, Direct Plantes pourra tirer au sort le
gagnant de la session.
Il est précisé que sauf mentions contraires précisées dans les Conditions Particulières, les
réseaux sociaux concernés ne pourront en aucun cas être tenus responsables en cas de litige
lié au Jeu-Concours. Sauf mentions contraires indiquées aux Conditions Particulières, lesdits
réseaux sociaux ne sont ni organisateurs, ni parrains de l’opération.
5.2 Plus particulièrement, la participation à un Jeu-Concours organisé avec Instagram ou
Pinterest peut nécessiter pour les participants à prendre et à publier une photographie selon
les modalités indiquées par le Jeu-Concours.
Le participant édite sa photographie sur le réseau social concerné en renseignant
obligatoirement dans le champ « légende » les mentions indiquées dans les Conditions
Particulières.
Le partage de cette publication sur d’autres réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter peut
être nécessaire pour valider la participation de l’internaute.
Une (1) même personne ne peut utiliser qu’un (1) seul compte pour participer au JeuConcours.
5.3 Toute participation à un Jeu-Concours visé aux articles 5.1 et 5.2 du présent règlement
ainsi qu’à tout Jeu-Concours dont les modalités de participation impliquent la publication d’un
contenu, devra respecter les règles énoncées ci-dessous.
Chaque participant s’engage à ce que les contenus publiés et partagés (tel que des
photographies, des vidéos, etc.) dans le cadre du Jeu-Concours soit des créations originales,
qui ne porte aucune atteinte aux droits de tiers quels qu’ils soient et sur quelque fondement
que ce soit.
Chaque participant s’interdit formellement de publier ou de partager dans le cadre du JeuConcours tout contenu empruntant ou utilisant tout élément protégé par les droits de propriété
intellectuelle ou industrielle appartenant à tout tiers dont il n’aurait pas obtenu l’autorisation
préalable et certaine.
Chaque participant s´interdit également de publier ou partager tout contenu à caractère
pornographique, raciste ou xénophobe, ainsi que toute photographie dénigrante ou susceptible
de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image, à la vie privée, à l’honneur, à la
reputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale ainsi que contraire
aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public et/ou aux lois en vigueur.
La société organisatrice se réserve expressément le droit d’éliminer sans justification dans le
cadre du Jeu-Concours tout contenu considéré en tout ou partie comme ne respectant pas les
conditions de validité ci-dessus énoncées ou susceptibles de nuire à l´image de cette dernière.
Chaque contenu est publié sous la seule responsabilité du participant.
Les participants autorisent la reproduction et la représentation gratuite de leur contenu sur le
Site concerné, ainsi que sur les réseaux sociaux et autres sites partenaires associés dans le
cadre du Jeu-Concours organisé.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne
pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
5.4 Les Conditions Particulières de participation aux Jeux-Concours visés aux articles 5.1 et
5.2 du présent règlement pourront être décrites au sein d’extraits de règlements accessibles
sur le Site ou le réseau social concerné.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Le(s) lot(s) sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) sur le Site concerné.
Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être
demandé à Direct Plantes. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne
pourra être demandé.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le(s)
gain(s) consistant uniquement en la remise du(des) prix prévu(s) pour chaque Jeu-Concours.
Si un des lots consiste en un voyage, un séjour et/ou une invitation à un spectacle, les frais de
transport (entre le domicile, l’hôtel, la gare, l’aéroport et/ou le lieu du spectacle),
d’hébergement, de restauration, etc… non expressément compris dans la(les) dotation(s)
restent à la charge exclusive du(des) gagnant(s) dans le cas où le(s) lot(s) donne(nt) lieu à un
déplacement du(des) gagnant(s).
Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation
du(des) lot(s) (exemple : places de concert, de festival, de cinéma…).
Si un(des) lot(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s) gagnant(s) et le
cas échéant la(les) personne(s) qui l’(les) accompagne(nt) doit (doivent) remplir toutes les
conditions douanières de sortie du territoire français et d’entrée sur le territoire étranger, être
en bon état de santé et remplir toutes les conditions médicales leur permettant de voyager le
cas échéant par avion, ainsi que respecter les conditions de vaccinations requises par le
séjour/voyage, disposer d’une carte d’identité et d’un passeport le cas échéant à lecture
optique en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage et jusqu’à 6 (six)
mois après celui-ci et être titulaire d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité
civile (couvrant tous dommages matériels et corporels dont ils pourraient être responsables ou
victimes) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour/voyage.
Le(s) gagnant(s) de moins de 18 (dix-huit) ans d’un tel séjour/voyage devra(ont)
impérativement être accompagné(s) pendant ledit séjour/voyage par une personne détenant
l’autorité parentale sur ledit mineur.
Si le(s) lot(s) donne(nt) droit à des activités interdites, ou ne convenant pas à des mineurs
(notamment lots à caractère violent, activités physiques risquées, etc…), l’âge minimum des
participants pourra être porté à 18 (dix-huit) ans minimum, nonobstant les dispositions de
l’article 2.
Si le(s) lot(s) consiste(nt) en une somme d’argent, l’âge minimum des participants sera porté à
18 (dix-huit) ans minimum, nonobstant les dispositions de l’article 2.
Le(s) gagnant(s) sera(ont) contacté(s) directement par courrier électronique et/ou par
téléphone par Direct Plantes
Lorsque la valeur commerciale du(des) lot(s) est strictement supérieure à 1 500€ TTC (mille
cinq cents euros Toutes Taxes Comprises), le gagnant devra accepter et confirmer
expressément son gain ainsi que ses coordonnées postales, dans les 15 (quinze) jours suivant
la première prise de contact par Direct Plantes sauf disposition contraire mentionnée
directement sur le Site.
Le gagnant sera informé de son gain par l’organisateur du jeu selon les Conditions
Particulières de chaque Jeu-Concours dans un délai de 3 (trois) jours suivant le tirage au sort.
Après avoir reçu cette information, il devra fournir à Direct Plantes ses nom et prénom ainsi
que son adresse postale.
A défaut de réception de ses coordonnées dans les 7 (sept) jours suivant la première prise de
contact par Direct Plantes, le silence du ou des gagnants vaudra renonciation pure et simple
de son/leurs lot(s), lequel/lesquels sera/seront automatiquement attribué(s) à un ou des
gagnant(s) suppléant(s) ou conservé(s) pour un jeu concours ultérieur.
Le(s) lot(s) sera(ont) adressé(s) par voie postale, si sa(leur) nature le permet. Direct Plantes ne
pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du(des)
lot(s) par La Poste ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
Dans le cas où le(s) lot(s) feraient l’objet d’un retour par La Poste à Direct Plantes, Direct
Plantes contactera le gagnant aux fins de confirmation et/ou modification de ses
coordonnées postales.
Dans le cas où le(s) lot(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses(leurs) modalités
de retrait seront précisées au(x) gagnant(s) dans le courrier électronique et/ou à l’occasion de
l’appel téléphonique confirmant le gain.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La date d’utilisation et/ou de validité du(des) lot(s) sera communiquée lors de la délivrance
du(des) lot(s). En tout état de cause, l’utilisation et/ou la validité du(des) lot(s) se fera selon les
modalités communiquées par la société organisatrice.
Direct Plantes se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler chaque Jeu-Concours, sans que sa responsabilité soit
engagée de ce fait. Il est précisé, que dans une telle hypothèse, la(les) dotation(s) et sa(leurs)
valeur(s) pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du Jeu-Concours concerné.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
Direct Plantes se réserve la possibilité de remplacer le(les) lot(s) par des produits d’une valeur
égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit (desdits) lot(s), sans qu’aucune réclamation
ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si le(les) prix annoncé(s) ne pouvai(en)t être livré(s) par Direct Plantes, pour des
raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture du (des) lot(s) par les
partenaires à l’opération, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourront
être réclamés.
Le(s) gagnant(s) (ou si les gagnants sont mineurs, les personnes détenant l’autorité parentale
sur ledit mineur) autorise(nt) expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de ses
(leurs) nom et adresse sur le Site ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent Jeu-Concours dans les conditions de l’article 7 relatif aux
données à caractère personnel.
Si le(s) lot(s) consiste(nt) en des places pour assister à un évènement tel qu’un concert, une
exposition, un spectacle, une projection de film, la société organisatrice ne saurait être tenue
responsable en cas d’annulation dudit l’événement.
ARTICLE 7 – DONNES A CARACTERE PERSONNEL
7.1 QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société Direct
Plantes.
7.2 QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?
Dans le cadre de votre participation à notre Jeu-Concours, nous pourrons être amenés à
collecter les données suivantes :
• Numéro de téléphone,
• Alias opérateur,
• Nombre de participations
Si vous êtes désigné gagnant, nous pourrons être amenés à collecter les données suivantes :
• Nom,
• Prénom,
• Adresse postale.
En cas de réclamation ou de demande de remboursement, nous pourrons être amenés à
collecter les données suivantes :
• Votre pièce d’identité,
• Vos factures opérateurs,
• Votre numéro de téléphone
• Votre RIB,
• Vos nom, prénom et adresse postale.
7.3 POURQUOI MES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion de vos inscriptions au Jeu-Concours
• Tirage au sort et information des gagnants
• Détection et lutte contre la fraude
• Gestion de l’attribution et de l’acheminement des lots
• Gestion des contestations et des réclamations
• Gestion des remboursements des frais de connexion et d’affranchissement
7.4 QUELLE EST LA BASE LEGALE DU TRAITEMENT DE MES DONNEES
PERSONNELLES ?
Les données à caractère personnel collectées sont strictement nécessaires à l’exécution du
contrat de Jeu-Concours auquel vous souhaitez participer et à la réalisation des finalités visées
ci-dessus. Le gagnant autorise expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de
ses nom, prénom(s) et du numéro de son département sur les Sites et/ou tout autre support
Direct Plantes, y compris sur les services linéaires de télévision, à des fins d’information des
autres participants pendant une durée 3 mois. Ce traitement de données à caractère personnel
est fondé sur notre intérêt légitime afin d’informer les autres participants des gagnants du
présent Jeu-Concours et de démontrer la bonne exécution du Jeu-Concours. Vous pouvez
néanmoins vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation
particulière.
7.5 QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont destinées à Direct Plantes et pourront être transmises à un
prestataire, sous-traitant de Direct Plantes, en vue de l’envoi ou la remise des dotations.
Nos prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui
peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le strict cadre de l’exécution de
leur mission de sous-traitance ou de prestation de service.
7.6 QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE MES DONNEES ?
Les données à caractère personnel collectées et traitées par Direct Plantes dans le cadre du
Jeu-Concours ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux
finalités poursuivies telles qu’énoncées au présent règlement. Néanmoins, ces données
pourront être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de
prescription légale afin de conservation de la preuve de votre participation et de l’envoi des
dotations pour la défense des droits de Direct Plantes.
7.7 QUELS SONT MES DROITS SUR MES DONNEES ?
Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la
protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
les participants au Jeu-Concours disposent d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification,
de suppression et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant. Vous
disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à
caractère personnel après votre décès. Pour exercer ces droits, conformément à la loi
«informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit
d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout
moment en contactant notre service informatique :
Par mail :[email protected] – nous vous recontacterons par téléphone.
Par voie postale : 30A Impasse Fontgrave – 26740 Montboucher-sur-Jabron – accompagné
d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est
possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer
suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de
demander une copie des données ».
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la
demande. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité
par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai
est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ». Les limites au droit
d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant
https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes
7.8 PUIS-JE AVOIR DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, OBTENIR DE L’AIDE ?
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Direct Plantes en toute
confidentialité via cette adresse email : [email protected]. Vous disposez du droit de
déposer une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés dans les
conditions indiquées sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Direct Plantes rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et
décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce
réseau via les Sites.
Direct Plantes ne pourra en aucun cas être responsable en cas de non attribution d’un lot si le
gagnant ne fournit pas ses coordonnées dans les sept (7) jours suivant la première prise de
contact par Direct Plantes.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d’acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
Direct Plantes ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1) l’encombrement
du réseau ; (2) une erreur humaine ou d’origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ;
(4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciels
ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le
bon déroulement des Jeux-Concours.
Direct Plantes se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler chaque Jeu-Concours, sans que sa responsabilité soit
engagée de ce fait.
ARTICLE 9 – FRAUDE
Direct Plantes pourra annuler tout ou partie du Jeu-Concours s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu-Concours ou de la détermination du(des) gagnant(s).
A cet égard, sont formellement interdites, les participations envoyées en nombre au moyen
d’applications informatiques.
Direct Plantes se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la(les) dotation(s)
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce Jeu-Concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à la société Direct Plantes dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de
clôture du Jeu-Concours à l’adresse suivante : Direct Plantes Concours 30a Chemin de
Fontgrave, 26740 Montboucher-sur-Jabron, France.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES
S’EFFORCERONT DE RESOUDRE A L’AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A
L’OCCASION DE L’EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD
PERSISTANT, LES PARTIES FONT ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE JURIDICTION AUX
TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS
Mise à jour le /03/2020
Conditions Particulières.
« Le présent jeu-concours, ouvert à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum,
pénalement responsable et résidant légalement en France métropolitaine, se déroulera du
22/10/20 au 30/11/20 inclus. Le tirage au sort aura lieu dans la semaine suivant la fin du jeuconcours. Dix personnes seront tirées au sort et remporteront la gamme complète Bacibiotic d’une
valeur totale de 63,00 € TTC, composée de 3 produits : BACIBIOTIC 30 sticks d’une valeur unitaire
de 24,25 € TTC, BACIBIOTIC Instant 8 sticks d’une valeur unitaire de 14,50 € TTC et BACIBIOTIC
Balance 30 gélules d’une valeur unitaire de 24,25 € TTC. Les gagnants seront informés de leur gain
par l’organisateur du jeu par email dans les 3 (trois) jours suivant le tirage au sort. Les gagnants
recevront leur prix par courrier postal à l’adresse qu’ils indiquent après avoir été contacté. »